Inscription sur les listes électorales

Inscription sur les listes électorales

POUR S’INSCRIRE, VOUS DEVEZ :

– être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin,
– être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
– jouir de ses droits civils et politiques

OÙ S’INSCRIRE ?

– soit à la Mairie de votre domicile,
– soit à la Mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
– soit à la Mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
– soit à la Mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

COMMENT S’INSCRIRE ?

– soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
– soit par courrier en envoyant à la Mairie le formulaire CERFA 12669*01 ou 12671*01 pour les membres communautaires à télécharger sur internet et les pièces exigées,
– soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr

PIÈCES À FOURNIR :

– Formulaire d’inscription : formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place)
– Pièce d’identité : Carte Nationale d’Identité ou Passeport valide ou expiré depuis moins d’1 an.
A savoir : si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).
– Justificatif de domicile : selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
– s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
– s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif du parent + la photocopie de la carte d’identité du parent qui héberge.
– s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
– si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

QUAND S’INSCRIRE ?

– Elections Municipales des 15 et 22 Mars 2020: la date limite d’inscription sur les listes est fixée au 7 Février 2020

– mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin, soit le 31 Décembre.
– il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

COMMENT VOTER PAR PROCURATION?

Si vous n’êtes pas en mesure de voter le jour des élections, vous pouvez confier à l’électeur de votre choix, le soin de voter à votre place.

Toutes les démarches sont consultables en cliquant ICI