🔸 Les demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) peuvent désormais être déposées en ligne grâce à la mise en place d’un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) par la Communauté de Communes Val de Cher Controis.
🔸 Comment déposer un dossier ?
1️⃣ – Identifiez-vous via votre adresse mail active et un mot de passe sécurisant votre compte. Ce compte pourra vous servir pour assurer le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme.
2️⃣ – Après la transmission de votre demande à la commune, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) vous indiquant les suites qui seront données à votre demande.
3️⃣ – Après enregistrement de votre demande par la Commune, vous recevrez un Accusé de Réception Electronique (ARE) vous indiquant la date de dépôt retenue (date de démarrage du délai d’instruction) et le numéro d’enregistrement de votre dossier.
🔸 Chaque échange avec l’administration génère un accusé-réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier. Vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre dossier en temps réel.
🔸 Si un dossier incomplet est déposé, les éléments complémentaires devront être transmis uniquement via le GNAU. La Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) et la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) seront également transmises via le GNAU.
🔸 Accès au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme : https://gnau7.operis.fr/valdechercontrois/gnau
🔸 Le dépôt sous format papier reste possible.