Madame Lisbeth Choquet, Déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité (Ministère Égalité des chances, femmes-hommes/Ministère de l’Intérieur), a tenu le 9 mars 2022 une réunion d’information à l’Espace France service de Montrichard Val de Cher sur la « Lutte contre les violences conjugales », réunissant élus et agents de la ville. Cette action s’inscrit dans la continuité de la journée de la femme du 8 mars et dans le « Plan départemental de lutte contre la délinquance ».

Depuis juillet 2021, les agents de l’Espace France Services sont en charge de l’accueil et de l’accompagnement des femmes victimes des violences conjugales, et ont été formées à cet effet. Elles travaillent en lien avec la gendarmerie sur ce sujet majeur. Depuis 2020, les médecins ont l’obligation, en cas d’emprise ou de danger, de procéder, dans certains cas, à des signalements.

Mme Choquet a présenté la situation actuelle qui a permis des échanges avec les participants. Dans un premier temps elle a rappelé les différentes formes de violences :

  • Physiques
  • Verbales
  • Psychologiques (suicide forcé…)
  • Liées aux mutations sexuelles
  • Économiques ou matérielles (conjoint(e) qui empêche de travailler…,)
  • Administratives (retrait du titre de séjour, passeport ou carte d’identité des étrangers).

Toutes ces violences sont prévues par la loi et sanctionnées par les juges.

Elle a également abordé la question de la prostitution, qui fait partie du champ des violences. Ce sujet, fort complexe, est de plus en plus fréquent chez les jeunes filles (pour des raisons économiques), les travailleuses pauvres, la prostitution forcée par le conjoint… En outre, les réseaux sociaux facilitent cette situation. Un dispositif prévu par la Loi peut aider ces femmes à sortir de la prostitution et le client jugé comme auteur de violence. En zone rurale, il est très difficile de repérer ces femmes en difficulté et de collecter les preuves. Des permanences seront tenues à l’Espace France Services de Montrichard pour accueillir et accompagner ces femmes seront mises en place courant 2022.

Le Cycle de la violence n’est pas simple à identifier car parfois les victimes dénoncent une situation de violence, de menaces… mais se rétractent par la suite. Une équipe « violences intra-familiales » au sein de la gendarmerie (Romorantin-Montrichard) est formée sur ce sujet, avec un référent gendarmerie dédié (une femme sur Montrichard) et ont l’obligation de recueillir les dépôts de plainte. En cas de refus de dépôt de plainte, il convient de saisir les associations, la délégation départementale, l’Espace France Services… En cas de garde à vue et surtout d’emprisonnement du conjoint violent, la justice prévient la victime de la sortie de celui-ci. Elles peuvent également bénéficier des « téléphones grave danger » afin d’alerter les autorités.

Les chiffres sont éloquents : 250 000 femmes de 18 à 75ans en France sont victimes de violences. 113 féminicides ont eu lieu en 2021. Les chiffres concernant les mineurs ne sont pas disponibles.

Les élus, agents, doivent être sensibilisés à cette situation et sont soumis à cette obligation de signalement (article 40 du code de procédure pénale).

Numéros utiles de signalement et d’accompagnement :

  • Arrêtons les violences : 3919 (114 par SMS)
  • Espace France Services : 02 54 32 15 86
  • Centre de droits des femmes : 02 54 42 17 39
  • France victime : 02 54 33 39 63
  • Référente départementale : 06 75 43 40 05
  • Femmes solidaires : 07 66 22 33 82
  • Conseil départemental d’accès au droit : www.cdad41.org et contact@cdad.org
  • Hébergements d’urgence : 115
  • Urgences Gendarmerie : 17
  • Gendarmerie de Montrichard : 02 54 75 71 00
  • Samu : 15
  • Pompiers : 18